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Nouvelle procédure de dépôt dématérialisé des demandes de remboursement

Posted by Youssef Souiba

 

Dans le cadre de la stratégie adoptée par cette Administration visant la dématérialisation de ses processus, il a été décidé de dématérialiser les demandes de remboursement formulées par les usagers qui seront, désormais, déposées en ligne.

Pour ce faire, le système BADR a été enrichi par de nouvelles fonctionnalités permettant à l’opérateur ou à son représentant habilité de :

  • Créer la demande de remboursement ;
  • Annuler la demande de remboursement non encore traitée ;
  • Consulter les demandes de remboursement déjà établies et suivre l’état et l’évolution de leur

Il est rappelé à ce sujet que les demandes de remboursement peuvent être établies directement par le principal obligé, connecté au système BADR. Au cas où elles sont formulées par les transitaires, ces derniers doivent mentionner obligatoirement le RIB du principal obligé, bénéficiaire du remboursement sollicité.

Enfin, il est précisé que les demandes de remboursement sont accompagnées d’une attestation de RIB ou un spécimen de chèque et justifiées par des copies des quittances afférentes aux montants à rembourser et tout autre document justificatif.

Le guide d’utilisateur relatif à la procédure de dépôt dématérialisé des demandes de remboursement est disponible sur le site Internet de l’Administration (www.douane.gov.ma) sous l’intitulé « Guide relatif à la gestion des remboursements – Partie Déclarant » via le lien

«Procédures et guides liés au dédouanement en ligne», de l’onglet « Entreprises et Professionnels».

L’accès  direct  est  assuré  sur  le lien : http://www.douane.gov.ma/dms/loadDocument?documentId=80384.

La présente circulaire prend effet à compter du 17/12/2019.

Toute difficulté rencontrée dans son application sera signalée à l’administration centrale, sous le timbre de la présente.

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